Termes & conditions.

Le site Web et les services numériques associés à La Boîte à Lou sont destinés aux personnes âgées de quatorze (14) ans ou plus.

Toute personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire doit consulter les présentes modalités avec son parent ou son tuteur avant d'utiliser le site ou de soumettre une commande.

Toute commande effectuée pour un enfant mineur demeure sous la responsabilité du parent, du tuteur ou de la personne légalement autorisée à agir en son nom.

Les écoles, garderies, centres de la petite enfance, camps, résidences, entreprises et autres organisations utilisant nos services doivent désigner une personne autorisée à effectuer les demandes, confirmer les commandes et accepter les modalités applicables en leur nom.

La Boîte à Lou vous accorde un droit personnel, limité, révocable, non exclusif et non transférable d'accéder au site et de l'utiliser uniquement à des fins légitimes.

Il vous incombe de vous assurer que votre appareil, votre connexion Internet et vos logiciels permettent d'accéder convenablement au site et, lorsqu'applicable, au portail de commande utilisé pour les services de La Boîte à Lou.

Le site, son contenu, son identité visuelle et ses fonctionnalités sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés demeurent la propriété de La Boîte à Lou ou de ses fournisseurs et concédants de licence.

La Boîte à Lou peut suspendre ou désactiver un compte lorsqu'elle constate une utilisation frauduleuse, abusive, non autorisée ou contraire aux présentes modalités.

Vous vous engagez à utiliser le site et les services associés de manière responsable, licite et sécuritaire.

Aucun droit d'utilisation commerciale du site, de son contenu ou de ses données ne vous est accordé sans le consentement écrit préalable de La Boîte à Lou.

En utilisant le site ou les services de La Boîte à Lou, vous reconnaissez que certains renseignements peuvent être recueillis afin de répondre à vos demandes, préparer les repas, administrer les commandes, effectuer les livraisons, traiter les paiements et assurer le service à la clientèle.

Lorsque cela est nécessaire à la prestation du service, certains renseignements peuvent être transmis à des fournisseurs autorisés, notamment des fournisseurs de paiement, d'hébergement, de communications électroniques, de plateformes de commande ou de livraison. Ces fournisseurs ne peuvent utiliser les renseignements reçus que pour exécuter les services qui leur sont confiés, sous réserve de leurs propres obligations légales et contractuelles. La Boîte à Lou ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins publicitaires. Lorsque des fonctionnalités de localisation sont utilisées, vos données de localisation ne sont recueillies qu'avec votre consentement, notamment pour confirmer une zone de livraison ou proposer un établissement pertinent. La collecte, l'utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels sont également encadrées par notre Politique de confidentialité.

La Boîte à Lou est une entreprise de services alimentaires et de traiteur desservant notamment les écoles, les garderies, les centres de la petite enfance, les camps, les entreprises, les résidences et les organisations de la grande région de Québec et de Chaudière-Appalaches.

La réception d'une demande de soumission ne constitue pas une acceptation de mandat ni une obligation de fournir les services demandés. Une commande ou une prestation de services devient confirmée uniquement lorsque La Boîte à Lou ou le portail autorisé transmet une confirmation, accepte la commande ou conclut une entente écrite avec le client. Vous êtes responsable de vérifier attentivement les informations de votre commande avant de la confirmer, notamment le repas sélectionné, les quantités, les dates, l'établissement, le groupe ou la classe, le nom du bénéficiaire, les allergies déclarées, les instructions particulières et l'adresse de livraison, lorsqu'applicable. En cas d'indisponibilité d'un produit, d'un ingrédient ou d'un repas, La Boîte à Lou peut communiquer avec le client ou l'établissement afin de proposer une substitution, un crédit ou un remboursement, selon les circonstances.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou prévus dans l'entente conclue avec le client ou l'établissement.

La Boîte à Lou se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix ou d'affichage avant l'exécution de la commande. Lorsqu'une correction entraîne une augmentation du prix, le client en est informé avant que la commande soit exécutée. Les paiements en ligne sont traités par un fournisseur de paiement sécurisé. La Boîte à Lou ne conserve pas directement les numéros complets de cartes de paiement lorsque ceux-ci sont traités par un fournisseur externe. En soumettant un paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné, avoir fourni des renseignements exacts, accepter les frais applicables à la commande et autoriser le traitement du montant indiqué. Les établissements et organisations bénéficiant de modalités de facturation différée doivent respecter les conditions de paiement prévues dans leur entente.

Les repas peuvent être livrés à une école, une garderie, un centre de la petite enfance, un camp, une entreprise, une résidence ou une autre adresse approuvée. Les horaires de livraison sont établis selon les routes, les ententes institutionnelles, les calendriers de service et les informations fournies lors de la commande.

La Boîte à Lou prendra les mesures raisonnables pour informer les personnes concernées lorsqu'un retard important compromet la livraison prévue. Une fois les repas remis à la personne, à l'établissement ou au point de livraison convenu, la responsabilité de leur manipulation, de leur conservation et de leur distribution est transférée au destinataire, sauf disposition contraire convenue par écrit.

Les dates limites d'annulation ou de modification peuvent varier selon le type de service, l'établissement, le menu, le calendrier et l'entente applicable. Pour les commandes récurrentes, scolaires, institutionnelles ou effectuées par l'intermédiaire d'un portail, la date limite affichée dans le portail ou communiquée par l'établissement prévaut. Pour les commandes de boîtes à lunch, buffets, événements ou services spéciaux, les modalités inscrites dans la soumission ou l'entente confirmée prévalent.

Selon le service concerné, une commande admissible peut être remboursée au mode de paiement initial ou convertie en crédit applicable à une commande ultérieure. Les crédits ne sont pas échangeables contre de l'argent, sauf lorsque la loi l'exige. En cas de fermeture d'école, de garderie ou d'établissement, les modalités de crédit, de report ou de remboursement dépendent du moment où l'avis a été reçu et de l'état de préparation des commandes. Toute erreur, tout article manquant ou tout problème de qualité doit être signalé dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison ou la remise du repas. La demande doit comprendre suffisamment d'informations pour permettre son traitement, notamment le nom du client, l'établissement, la date, le repas concerné et une description du problème. La Boîte à Lou évaluera la situation et déterminera la solution appropriée, laquelle peut comprendre un remplacement, un crédit ou un remboursement.

Les repas sont préparés dans une cuisine où différents allergènes et ingrédients peuvent être présents ou manipulés.

Malgré les mesures raisonnables mises en place, La Boîte à Lou ne peut garantir l'absence complète de traces d'allergènes ni éliminer entièrement les risques de contamination croisée. Le parent, le client, l'établissement ou la personne responsable doit communiquer clairement toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire avant la date limite applicable. La déclaration doit être effectuée au moyen du champ prévu à cette fin dans le portail, auprès de l'établissement ou directement auprès de La Boîte à Lou, selon le processus applicable. Une préférence alimentaire ne constitue pas nécessairement une allergie. Les informations transmises doivent être exactes et suffisamment détaillées pour permettre une évaluation adéquate. La Boîte à Lou peut refuser de préparer ou de fournir un repas lorsque la nature ou la gravité d'une allergie ne permet pas d'assurer un service raisonnablement sécuritaire dans son environnement de production. La Boîte à Lou ne peut être tenue responsable d'une réaction liée à une allergie qui n'a pas été déclarée, à une information incomplète, incorrecte ou transmise après la date limite, à la consommation d'un repas par une personne autre que le bénéficiaire prévu, ou à une manipulation ou une contamination survenue après la remise du repas. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

La Boîte à Lou fournit des services adaptés aux écoles, garderies, centres de la petite enfance, camps, entreprises, résidences et autres organisations.

Lorsqu'une entente écrite conclue avec un établissement contient des conditions différentes des présentes modalités, l'entente écrite prévaut pour les éléments qu'elle encadre expressément. L'établissement est responsable de transmettre aux parents, employés, résidents ou utilisateurs les informations opérationnelles pertinentes, notamment les menus, les échéances, les modalités de distribution et les procédures applicables.

La Boîte à Lou peut occasionnellement proposer des offres, rabais, promotions ou codes promotionnels par l'intermédiaire de son site, de ses réseaux sociaux, de ses communications ou de partenaires autorisés.

La Boîte à Lou peut annuler une promotion utilisée de façon frauduleuse, abusive ou contraire aux conditions annoncées.

La Boîte à Lou prend des mesures raisonnables pour maintenir le site et les services numériques accessibles et fonctionnels. Elle ne garantit toutefois pas que ceux-ci seront disponibles sans interruption, sans retard ou sans erreur.

En cas d'indisponibilité du portail à proximité d'une date limite, le client doit communiquer rapidement avec La Boîte à Lou ou avec l'établissement concerné. Une panne ne prolonge pas automatiquement une date limite lorsque d'autres moyens raisonnables de communication étaient disponibles.

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Les photographies, descriptions, portions, présentations et couleurs affichées sur le site sont fournies à titre indicatif. La présentation réelle des repas peut varier selon les ingrédients disponibles, les saisons, les menus et les contraintes de production. Dans les limites permises par la loi, La Boîte à Lou ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Aucune disposition des présentes modalités n'a pour effet de limiter ou d'exclure les garanties légales applicables aux consommateurs, les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur, une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois applicables, ou une responsabilité découlant d'une faute intentionnelle ou lourde.

Le nom La Boîte à Lou, son logo, son identité visuelle, ses éléments graphiques, ses photographies, ses menus, ses recettes, ses textes, ses illustrations, ses vidéos, ses documents et la mise en page du site sont la propriété de La Boîte à Lou ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Ces éléments sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le partage d'un lien vers une page publique du site est autorisé, à condition qu'il ne crée aucune représentation trompeuse quant à une association, une approbation ou un partenariat.

Le site peut contenir des liens vers des sites, portails, plateformes de paiement, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers. Ces services sont soumis à leurs propres modalités et politiques de confidentialité.

La Boîte à Lou ne contrôle pas le contenu, les pratiques, la disponibilité ou la sécurité de ces services externes et ne peut être tenue responsable des actes ou omissions de leurs exploitants. La présence d'un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation du tiers concerné.

Avec votre consentement, le site peut utiliser des témoins de connexion, communément appelés « cookies », ainsi que des technologies similaires.

Lorsque la loi l'exige, les témoins non essentiels ne sont activés qu'après l'obtention de votre consentement. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement au moyen de l'outil prévu sur le site ou des paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains témoins peut toutefois nuire au fonctionnement de certaines fonctionnalités.

La Boîte à Lou peut modifier les présentes modalités afin de refléter :

La date de la dernière révision est indiquée au début du document. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation ou de la commande, sous réserve des conditions particulières déjà convenues par écrit. Lorsque des modifications importantes touchent directement les droits des utilisateurs, La Boîte à Lou peut publier un avis sur le site ou transmettre une communication appropriée. La poursuite de l'utilisation du site après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation de la version révisée.

L'utilisation du site, les commandes et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout différend doit être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs et de toute disposition légale prévoyant une autre juridiction.

Avant d'entreprendre un recours, les parties sont invitées à tenter de résoudre le différend de bonne foi en communiquant directement entre elles.

Si une disposition des présentes modalités est déclarée invalide, illégale ou inexécutable, cette disposition sera interprétée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.

Le fait pour La Boîte à Lou de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes modalités, conjointement avec la Politique de confidentialité, les informations affichées lors d'une commande et toute entente particulière applicable, constituent l'ensemble des conditions régissant l'utilisation du site et des services concernés.